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Acceptation des conditions d'utilisation

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Général

Toutes les conditions et/ou toutes les transactions effectuées en ligne sur www.brandingcentres.com ou par téléphone sont assujetties aux lois de l'État de Toronto. Branding Centres n'est pas responsable des retards et/ou des dommages résultant d'une panne de machinerie, d'un cas de force majeure et d'autres actions, gouvernementales ou autres, y compris, sans s'y limiter, une guerre, une émeute, une saisie et un embargo. Les outils disponibles sur www.brandingcentres.com pour créer des documents sont la propriété de Branding Centres et de ses sociétés affiliées. La commande de l'acheteur est réputée constituer une acceptation des conditions du vendeur. Les conditions sont à tous égards régies par les lois de l'ÉTAT DE Toronto.

Réserves

Toutes les commandes sont assujetties à l'acceptation de Branding Centres. Nous nous réservons le droit de rejeter toute commande en tout temps, sans recours. Nous nous réservons également le droit de modifier le prix en tout temps, même après la réception de la commande.

Retours

En raison de la nature du produit, aucun retour n'est possible une fois la commande traitée et/ou expédiée. Toute réclamation pour défaut, dommage ou manque doit être faite par écrit dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception de la marchandise. Nous ne remplacerons que les commandes qui ont été traitées incorrectement. Le remplacement de la commande n'aura lieu qu'après la réception de la marchandise retournée. Nous ne remplacerons pas la commande si nous déterminons qu'elle a été mal utilisée ou mal manipulée par l'acheteur, ou si une partie de la commande a été utilisée par l'acheteur et qu'une autre partie est retournée.

Carte de crédit

Si la carte de crédit de l'acheteur est refusée, Branding Centres ne traitera pas la commande de l'acheteur. Si la commande est expédiée et que le compte de l'acheteur devient en souffrance, l'acheteur accepte de payer des frais de financement mensuels de 2 % (taux annuel de 24 %) sur le solde impayé. Si un compte dépasse la date d'échéance du délai de paiement, sauf entente particulière, les achats futurs nécessiteront un paiement à l'avance. Dans l'éventualité où Branding Centres devrait intenter une action en justice pour faire respecter l'une des conditions de la présente entente, l'acheteur accepte de payer des frais juridiques et des coûts raisonnables.

Garantie

Branding Centres n'offre aucune garantie explicite, n'en sous-entend aucune et n'accepte aucune responsabilité autre que le remplacement possible des produits que l'acheteur achète. Branding Centres peut, sans toutefois le garantir, remplacer le produit défectueux ou créditer le montant du prix d'achat.

Expédition

Branding Centres organisera l'expédition avec le transporteur au nom de l'acheteur. L'acheteur assumera l'entière responsabilité des frais d'expédition et de manutention. Branding Centres ne sera pas responsable des retards de livraison, ni de la perte ou de l'endommagement de la commande pendant qu'elle est entre les mains du transporteur.

Limitation de responsabilité :

Branding Centres ne sera pas responsable envers le client, en matière contractuelle ou délictuelle (y compris la négligence), des dommages accessoires ou indirects découlant de l'exécution ou de l'inexécution de nos obligations par quiconque, ou en résultant. Branding Centres ne sera responsable envers personne de quelque perte financière, coût, dépense, dommage et/ou autre préjudice économique que ce soit. L'acheteur convient qu'il ne tiendra pas Branding Centres responsable de toute perte, coût, dépense et dommage (y compris les frais juridiques) découlant de toute réclamation, demande, action et procédure de quelque nature que ce soit pouvant être intentée contre Branding Centres et sa ou ses sociétés affiliées au motif que ledit travail violerait des droits d'auteur, des marques de commerce ou des marques de service, serait scandaleux ou porterait atteinte au droit à la vie privée ou à d'autres droits de la personnalité d'une personne.

Annulations et remboursements :

Branding Centres et sa société affiliée ne rembourseront aucune somme pour les commandes qui ont été expédiées ou qui ont été annulées après le début du traitement de la commande.